Politique de confidentialité

KEITH BADDELEY est profondément attaché au respect des règlements espagnol et européen relatifs à la protection des données à caractère personnel et garantit la totale exécution des obligations qui y sont visées ; ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE) 2016/679, du 27 avril, et la Loi organique espagnole 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données et à la gestion des droits numériques (LOPD-GDD).

En vertu des règlements cités, nous vous informons que l’utilisation de son site peut impliquer que certaines données personnelles vous soient demandées via les formulaires de contact ou l’envoi d’e-mails. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement destiné à KEITH BADDELEY, en qualité de responsable du traitement :

• Nom de l’entreprise : Keith Baddeley Translations
• Numéro d’identification fiscale (NIE) : Y4992221Q
• Siège social : Paraje La Mujer 32, Finca Fortuna, 29788, Frigiliana (Malaga), Espagne
• Adresse postale : El Zoco de Nerja Box 22, 29780, Nerja (Malaga), Espagne
• Téléphone : (+34) 675 993 887
• E-mail : keith@keithbaddeley.com

Obtention et traitement des données personnelles

Une donnée personnelle correspond à toute information relative à une personne : nom, e-mail, domicile, téléphone, numéro d’identification fiscale (NIF/NIE), etc. À titre complémentaire, lorsqu’un utilisateur visite ce site Internet, certaines informations sont automatiquement stockées pour des raisons techniques, comme l’adresse IP assignée par votre fournisseur d’accès à Internet.

KEITH BADDELEY, en tant que responsable du traitement, est tenu d’informer les utilisateurs de son site Internet de la collecte des données à caractère personnel qui peut être réalisée, soit par l’envoi de courrier électronique, soit lors du renseignement des formulaires présents sur le site Internet.

Seules seront collectées les données nécessaires à la réalisation du service confié, ou afin de pouvoir répondre de manière appropriée à la demande d’information faite par l’utilisateur. Les données recueillies sont nominatives et correspondent aux informations minimales raisonnables visant à fournir le service demandé. En l’espèce, à aucun moment les données sensibles ne sont collectées. En aucun cas, les données vous concernant ne seront utilisées à des fins autres que celles à l’origine de leur collecte.

Formulaires de contact/courriel

Finalité : Répondre à votre demande d’information soumise via le formulaire de contact de ce site Internet.

Légitimité : La base juridique autorisant le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur qui peut être retiré à tout moment.

Transmission des données : Les données personnelles seront traitées sur des serveurs exploités par SiteGround, en qualité de responsable du traitement.

Personnes mineures

Seules pourront utiliser ce site Internet, les personnes âgées de plus de 14 ans. Au sens de la LOPD-GDD, le consentement des parents ou tuteurs légaux est exigé pour le traitement des données personnelles lorsqu’il s’agit de personnes âgées de moins de 14 ans.

D’autre part, seules les personnes âgées de plus de 18 ans peuvent contracter nos services. Le consentement des parents ou tuteurs légaux est exigé pour la fourniture des services offerts lorsqu’il s’agit de personnes âgées de moins de 18 ans, à moins que le mineur ne soit émancipé.

Mesures de sécurité

Les utilisateurs du site Internet de KEITH BADDELEY sont informés que les mesures de nature technique, organisationnelle et de sécurité disponibles visant à éviter la perte, l’abus, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données ont été adoptées et que celles-ci garantissent, au sens du règlement actuel relatif à la protection des données, la confidentialité, l’intégrité et la qualité de l’information y étant incluse. Les données personnelles vous concernant sur les formulaires ne font l’objet de traitement que par les collaborateurs de KEITH BADDELEY ou les responsables de traitement désignés.

Le site Internet de KEITH BADDELEY dispose du certificat de chiffrement SSL qui permet à l’utilisateur l’envoi sécurisé des données le concernant via les formulaires de contact du site Internet.

Exactitude des données

L’utilisateur déclare que l’ensemble des données le concernant sont vraies et exactes et s’engage à les mettre à jour. L’utilisateur répondra de l’exactitude de ses données et est le seul responsable des différends ou litiges qui pourraient naître d’une fausse déclaration. Il est important que l’utilisateur informe KEITH BADDELEY en cas de modification de ses données afin que KEITH BADDELEY puisse procéder à la mise à jour des informations personnelles.

Transmission des données

KEITH BADDELEY ne transmettra ou communiquera à aucun tiers les données de l’utilisateur sauf dans les cas prévus par la loi ou lorsque la prestation d’un service implique l’établissement d’une relation contractuelle avec un responsable de traitement. L’utilisateur accepte par conséquent que certaines données personnelles collectées soient communiquées à ces responsables de traitement (plateformes de paiement en ligne, prestataires, intermédiaires, etc.) afin de permettre la réalisation matérielle d’un service contractuel ou d’un produit acheté. Concernant la prestation de services, l’utilisateur accepte également que ces derniers soient, totalement ou partiellement, sous-traités auprès de personnes ou entreprises extérieures. Ces dernières seront considérées comme responsables de traitement et tenues par un accord de confidentialité ou auront adhéré aux politiques de confidentialité correspondantes et définies sur leurs sites Internet respectifs. L’utilisateur est en droit de s’opposer à la transmission de ses données auprès des responsables de traitement, par demande écrite adressée par l’un des moyens susnommés.

En outre et si besoin est, les données des clients pourront, en cas d’impératif légal, être communiqués à certains organismes : services fiscaux espagnols, établissements bancaires, inspection du travail, etc.

Exercice des droits de l’utilisateur

La LOPD et le RGPD donnent aux intéressés la possibilité d’exercer une série de droits relatifs au traitement des données les concernant. Pour ce faire, l’utilisateur devra s’adresser, après avoir fourni les documents permettant de justifier son identité (carte d’identité ou passeport), par courrier électronique à keith@keithbaddeley.com, ou par courrier écrit envoyé à l’adresse postale mentionnée aux Mentions légales.

Ce courrier devra inclure les renseignements suivants : prénom et noms de l’utilisateur, demande concernée, domicile et justificatifs.

L’exercice des droits incombe directement à l’utilisateur. Cependant, ceux-ci peuvent être exercés par une personne agissant en qualité de représentant légal de l’utilisateur et sont conditionnés à la fourniture des documents justifiant ladite représentation.

L’utilisateur est autorisé à exercer les droits suivants :

• Droit d’accès aux données personnelles.
• Droit de rectification (en cas d’inexactitude) ou de suppression.
• Droit à la limitation de leur traitement, auquel cas les données seront uniquement conservées par KEITH BADDELEY pour l’exercice ou la défense en cas de réclamation.
• Droit d’opposition au traitement : KEITH BADDELEY cessera le traitement des données vous concernant, sauf pour motifs légitimes ou dans l’exercice ou la défense en cas d’éventuelles réclamations en cours.
• Droit à la portabilité des données : si vous souhaitez que vos données soient traitées par une autre entreprise, KEITH BADDELEY vous permettra de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible.

Dans l’hypothèse où le consentement aurait été donné à des fins spécifiques, l’utilisateur est autorisé à retirer son consentement à tout moment, sans pour autant porter atteinte à la licéité du traitement autorisé par le consentement donné au préalable.

Nous nous engageons à exécuter tous ces droits dans le délai légal maximum (1 mois).

Si un utilisateur considère qu’il y a un problème dans la gestion par KEITH BADDELEY des données le concernant, il peut adresser une réclamation au responsable de sécurité ou à l’autorité de protection des données compétente. Dans le cas de l’Espagne, il s’agit de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD).

Conservation des données

Les données à caractère personnel des utilisateurs ayant rempli le formulaire de contact ou envoyé à KEITH BADDELEY un e-mail pour demander des informations, ne seront traitées que le temps strictement nécessaire pour répondre à la demande d’information ou jusqu’à la date de retrait du consentement recueilli.

Les données à caractère personnel des clients seront traitées jusqu’à la cessation de la relation contractuelle. Le délai de conservation des données personnelles est limité au minimum nécessaire, comme suit :

• 4 ans : loi sur les infractions et les sanctions de la juridiction du travail (obligations en matière d’affiliation, inscriptions, radiations, cotisation, paiement des salaires, etc.) ; Articles 66 et suivants de la loi fiscale générale espagnole (livres comptables, etc.)
• 5 ans : article 1964 du code civil (actions personnelles sans durée spécifiée)
• 6 ans : art. 30 du code du commerce (livres comptables, factures…)
• 10 ans : article 25 de la loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
• Illimité : données désagrégées et anonymisées.

En revanche, les données des utilisateurs qui s’inscrivent à la newsletter seront conservées indéfiniment, jusqu’à ce que le consentement donné soit révoqué.

Réseaux sociaux

KEITH BADDELEY a ouvert des profils sur certains des principaux réseaux sociaux présents sur Internet (LinkedIn et Twitter) et agira, en toutes occasions, comme responsable du traitement des données de ses followers, fans, abonnés, commentateurs et autres profils d’utilisateurs (ci-après, followers) publiés par KEITH BADDELEY.

Sauf lorsque la loi l’interdit, le traitement des données par KEITH BADDELEY a pour but d’informer ses followers sur ses activités et ses offres, via les différents canaux présents sur les réseaux sociaux, et de fournir un service personnalisé au client. La base juridique autorisant le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur qui peut être retiré à tout moment.

En aucun cas KEITH BADDELEY n’extraira de données des réseaux sociaux, sauf s’il bénéficie du consentement ponctuel et exprès de l’utilisateur aux fins exposées (par exemple, dans le cadre d’un appel d’offres).

Transferts internationaux de données

KEITH BADDELEY utilise les services d’envoi de communications de Mailchimp, entreprise située aux États-Unis. Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ont été signées avec cette entité, afin de garantir un niveau de protection adéquat dans le traitement de vos données personnelles, conformément aux critères établis par le RGPD.

En acceptant cette politique de confidentialité, l’utilisateur donne expressément et clairement son consentement au transfert international de ses données à cette entreprise prestataire de services.

Confidentialité

L’information communiquée par le client sera, en tout état de cause, considérée comme confidentielle et ne pourra en aucun cas être utilisée à des fins autres que celles exposées. KEITH BADDELEY s’engage à ne divulguer ou révéler aucune information concernant les prétentions de l’utilisateur, les motifs de l’avis demandé ou la durée de leur relation.

Validité

Cette politique de confidentialité et de protection des données a été rédigée par ExpertosLOPD®, entreprise spécialisée en protection des données, le 18 février 2022, et pourra varier en fonction des futurs développements règlementaires ou de la jurisprudence. Afin de connaître ses droits et obligations permanents à cet égard, la lecture du document mis à jour est de la responsabilité de son titulaire.